CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur avec tout acheteur (ci-après « le Client »), portant sur les produits proposés sur le site internet mobilieretluminaires.com. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par le Vendeur.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation concernant la vente à distance.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation finale de la commande et restent à la charge du Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne sur le site mobilieretluminaires.com. Le processus de commande comprend les étapes nécessaires pour que le Client puisse vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur au Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé lors de la finalisation de la commande. Le paiement est sécurisé. La facture est mise à la disposition du Client dans son espace client et/ou transmise par courrier électronique.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors modifier sa commande ou obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception par le Vendeur des produits retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur remboursera ou échangera tout produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mobilieretluminaires.com (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur, conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.